Le calcul des congés payés comporte deux opérations distinctes : déterminer les jours acquis, puis calculer l’indemnité versée pendant les congés. Pour appliquer la formule officielle sans erreur, il faut aussi vérifier la période de référence et l’unité de décompte utilisée dans l’entreprise.
Prenons le cas de Nadia, salariée à temps partiel qui pose douze jours de repos après une année de travail. Son exemple montre comment passer du salaire de référence au montant dû, tout en tenant compte des règles applicables en 2026.
A retenir : les repères du calcul des congés payés
- Acquisition mensuelle de 2,5 jours ouvrables, dans la limite annuelle légale
- Comparaison obligatoire entre méthode du dixième et maintien de salaire
- Décompte cohérent entre jours ouvrables et jours ouvrés
- Prise en compte des arrêts maladie selon les règles réformées en 2024
Calcul des congés payés acquis et période de référence
Avant de calculer l’indemnité de congés payés, il faut établir le nombre de jours disponibles. Selon Service-Public.fr, le principe général est de 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail, soit 30 jours pour une année complète.
Acquisition des jours et arrondis
Cette règle concerne les salariés à temps plein comme à temps partiel, en CDI, CDD ou intérim. Les jours acquis ne dépendent donc pas du nombre d’heures travaillées chaque semaine, même si le montant payé dépendra de la rémunération.
Certains événements comptent dans l’acquisition, notamment les congés de l’année précédente, les congés de maternité, paternité ou adoption, ainsi que les périodes de formation professionnelle. Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont également pris en compte, sans la limite d’un an supprimée par la réforme de 2024.
Pour une fraction de jour, l’arrondi se fait à l’entier supérieur. Nadia, qui aurait acquis 27,5 jours ouvrables après le calcul, disposerait ainsi de 28 jours.
Éléments pris en compte :
- Congés payés acquis au titre de l’année précédente
- Congés de maternité, paternité et adoption
- Périodes de formation professionnelle et jours de RTT acquis
- Arrêts maladie selon leur nature et les règles légales applicables
Période de référence et unités de décompte
La période de référence court généralement du 1er juin au 31 mai, sauf accord ou convention collective prévoyant une autre période. En cas d’embauche ou de départ en cours d’année, les droits sont calculés sur la période réellement travaillée.
Les jours ouvrables désignent les jours de la semaine, à l’exception du repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement chômés : on en compte généralement six par semaine. Les jours ouvrés correspondent aux jours normalement travaillés dans l’entreprise, souvent cinq par semaine.
| Mode de décompte | Acquisition mensuelle | Équivalent annuel | Durée réelle |
|---|---|---|---|
| Jours ouvrables | 2,5 jours | 30 jours | Cinq semaines |
| Jours ouvrés | Environ 2,08 jours | 25 jours | Cinq semaines |
| Référence habituelle | Du 1er juin | Au 31 mai | Sauf règle conventionnelle différente |
| Départ en cours d’année | Droits calculés au prorata de la période | Solde des jours acquis | Indemnité compensatrice si congés non pris |
Formule officielle de l’indemnité de congés payés
Une fois les jours disponibles établis, l’employeur doit déterminer la rémunération correspondant aux congés posés. Selon Service-Public.fr, deux calculs doivent être comparés et le salarié reçoit le résultat le plus favorable.
Méthode du dixième et salaire de référence
La méthode du dixième consiste à prendre 10 % de la rémunération brute retenue sur la période de référence. Les éléments liés au travail, comme les heures supplémentaires et certaines primes ou commissions, entrent généralement dans l’assiette, contrairement aux remboursements de frais professionnels.
Supposons que Nadia ait perçu 28 000 euros bruts et acquis 30 jours ouvrables. Le montant total calculé selon cette méthode atteint 2 800 euros, soit 93,33 euros par jour ouvrable.
Pour douze jours de congé, son indemnité selon le dixième est donc de 12 × 93,33 euros, soit 1 120 euros. Ce calcul donne une première valeur à comparer au maintien de salaire.
Étapes de calcul :
- Déterminer la rémunération brute de la période de référence
- Calculer 10 % du salaire de référence retenu
- Diviser le montant obtenu par le nombre de jours acquis
- Multiplier la valeur journalière par les jours de congé posés
Maintien de salaire et comparaison obligatoire
Le maintien de salaire correspond à la rémunération que Nadia aurait reçue si elle avait travaillé pendant ses congés. Pour une estimation simple, un salaire mensuel de 2 400 euros est divisé par 26 jours ouvrables, puis multiplié par les jours posés.
Pour douze jours, le calcul donne 2 400 ÷ 26 × 12, soit environ 1 107,69 euros. Dans cet exemple, le dixième est légèrement plus favorable : l’employeur doit retenir 1 120 euros.
| Méthode | Base de calcul | Exemple pour douze jours | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Méthode du dixième | 10 % de la rémunération brute de référence | 1 120 euros avec 28 000 euros et 30 jours acquis | Intégrer les éléments de rémunération admissibles |
| Maintien de salaire | Rémunération habituelle rapportée aux jours concernés | Environ 1 107,69 euros avec 2 400 euros mensuels | Tenir compte du salaire au moment du congé |
| Salaire variable | Rémunération brute et éléments liés au travail | Montant dépendant des primes et heures supplémentaires | Vérifier les composantes retenues |
| Augmentation récente | Salaire habituel au moment des congés | Résultat potentiellement supérieur au dixième | Effectuer la comparaison pour chaque prise |
Pour les salariés dont la rémunération varie, l’écart entre les deux méthodes peut être plus marqué. Selon Service-Public.fr, la comparaison vise précisément à ne pas verser une somme inférieure à celle qui résulte de la règle la plus favorable.
Arrêt maladie et vérifications pratiques en 2026
La comparaison des indemnités ne suffit pas si les droits acquis ont été mal comptés. Depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes d’arrêt maladie ouvrent aussi des droits, selon la nature de l’arrêt.
Acquisition pendant une absence pour maladie
Un arrêt pour maladie non professionnelle permet d’acquérir deux jours ouvrables par mois d’absence, dans la limite de 24 jours par période de référence. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, le rythme reste de 2,5 jours par mois, jusqu’à 30 jours par an.
L’employeur doit informer le salarié, dans le mois suivant sa reprise, du nombre de jours disponibles et de la date limite de prise. Les congés non pris en raison de la maladie bénéficient d’une période de report d’au moins quinze mois, selon les conditions prévues par la loi.
La réforme prévoit aussi une rétroactivité pour certains droits antérieurs. Pour les salariés encore en poste au 24 avril 2024, le délai de réclamation de deux ans arrive à échéance le 24 avril 2026.
Vérifications avant la paie :
- Convention collective et période de référence de l’entreprise
- Unité de décompte appliquée aux droits et aux congés posés
- Nature des absences maladie et droits correspondants
- Résultat comparé des deux méthodes d’indemnisation
Fin de contrat et contrôle du montant
Lorsqu’un contrat prend fin, les congés acquis mais non pris sont réglés par une indemnité compensatrice, intégrée au solde de tout compte. Un salarié en CDD ou en intérim peut également percevoir cette indemnité à la fin de sa mission, selon les règles applicables à sa situation.
Un logiciel de paie peut automatiser une partie des calculs, mais les paramètres doivent rester cohérents avec la convention applicable et les absences enregistrées. Pour Nadia, le contrôle final consiste à vérifier ses jours acquis, les douze jours décomptés et le montant le plus avantageux.
Source : Service-Public.fr, « Congés payés du salarié dans le secteur privé ».